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Message Sujet du message: A partir du 1/1/2024 plus de retrait de point pour 5 km/h !
MessagePosté: 10 Déc 2023 13:07 
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Le décret est enfin passé avant-hier, donc c'est officiel, plus de retrait de point pour les petits excès de moins de 5 km/h ! :up:

Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à cinq km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.
La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Avec la tolérance (de 5% ou 5 km/h) qui reste en vigueur, ça nous retarde un peu la perte de points, mais attention l'amende reste valable, donc pas question d'arrêter de lever le pied ;-)
mais au moins, on ne payera pas au prix "fort" nos petites erreurs d’inattention...

https://www.bfmtv.com/auto/securite-rou ... 80368.html


Rappel du barème :

* de 5 à 20 km/h au-dessus de la limite (avec une vitesse maximale supérieure à 50 km/h) : retrait d'1 point au permis de conduire et amende de 68 euros
* de 5 à 20 km/h au-dessus de la limite (avec une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) : retrait d'1 point au permis de conduire et amende de 135 euros
* de 20 à 30 km/h au-dessus de la limite : retrait de 2 points au permis et amende de 135 euros
* de 30 à 40 km/h au-dessus de la limite : retrait de 3 points au permis, amende de 135 euros, suspension de 3 ans du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
* de 40 à 50 km/h au-dessus de la limite : retrait de 4 points au permis, amende de 135 euros, suspension de 3 ans du permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
* excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite : retrait de 6 points au permis, amende de 1 500 euros, suspension de 3 ans du permis (sans sursis ni "permis blanc"), interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
* récidive d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h : peine de prison de 3 mois, retrait de 6 points au permis, amende de 3 750 euros, suspension de 3 ans du permis (sans sursis ni "permis blanc"), interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus, confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière


=> tient, je ne savais pas qu'on payait plus cher quand on dépassait légèrement la vitesse autorisée sur un panneau à 30 Km/h ou 50 km/h !!!
Après c'est un peu logique, dépasser de peu un 50 km/h c'est pas la même chose en proportion que dépasser de peu un 90 km/h ;-)
donc si vous roulez à 95 au lieu de 90 vous risquez seulement 68 € mais si vous roulez à 55 au lieu de 50 c'est 135 € !

https://www.centrepresseaveyron.fr/2023 ... 629997.php

_________________
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Message Sujet du message: Re: A partir du 1/1/2024 plus de retrait de point pour 5 km/h !
MessagePosté: 10 Déc 2023 13:09 
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Merci pour les infos !


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Message Sujet du message: Re: A partir du 1/1/2024 plus de retrait de point pour 5 km/h !
MessagePosté: 10 Déc 2023 13:39 
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membre étoile d'argent
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c'est surtout aussi beaucoup plus facile de dépasser le 50 que le 90 , donc autant prendre un Max sur les infractions les plus courantes , faut bien faire rentrée du pèze

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